SPF Justice

Articles

• Approche de la délinquance juvénile : une nouvelle brochure pour s'informer

  www Mars 2008, par mailto:alexandre.perard@just.fgov.be (Alexandre) — be_charter
  À la mi-2006, le droit de la protection de la jeunesse a été réformé en profondeur. La nouvelle loi offre aux juges de la jeunesse un large éventail de possibilités pour appliquer de manière plus ciblée les mesures éducatives, restauratrices et sanctionnelles qui s’imposent en cas de délinquance (...)
  

• Enlèvement international d’enfants

  www Mars 2008, par mailto:alexandre.perard@just.fgov.be (Alexandre) — be_charter
  Le SPF Justice peut vous aider si vous êtes victime de l’enlèvement de votre enfant par son autre parent au-delà d’une frontière ou si vous éprouvez des difficultés à maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant à l’étranger. La (...)
  

• Sectes : l’abus de la position de faiblesse sera désormais puni

  www Mars 2008, par mailto:alexandre.perard@just.fgov.be (Alexandre) — be_charter
  Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre de la Justice, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi visant à réprimer l’abus de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse des personnes. L’avant-projet prévoit une peine d’emprisonnement de 3 (...)
  

• Plan national contre la violence à l’égard des femmes

  www Mars 2008, par mailto:alexandre.perard@just.fgov.be (Alexandre) — be_charter
  Le premier plan national d’action contre la violence à l’égard des femmes a été initié en 2001. Un nouveau plan 2004-2007 intègre l’action des Régions et des Communautés. Ce plan permet d’intensifier les actions concrètes visant à combattre la (...)
  

• Forum national pour une politique en faveur des victimes

  www Mars 2008, par mailto:alexandre.perard@just.fgov.be (Alexandre) — be_charter
  Le Forum national pour une politique en faveur des victimes dispose maintenant de son propre site web. Outre une présentation détaillée de ce forum, vous y trouverez de nombreuses informations sur vos droits en tant que victime d’infraction et sur les possibilités d’assistance (...)
  

• L’administrateur général de la Sûreté de l’Etat se voit confier une nouvelle mission

  www Mars 2008, par mailto:alexandre.perard@just.fgov.be (Alexandre) — be_charter
  L’administrateur général de la Sûreté de l’Etat se voit confier une nouvelle mission d’expert spécial pour les aspects européens et internationaux de la politique de sécurité et de migration Monsieur Koenraad Dassen a décidé de quitter son mandat (...)
  

• L’INCC lance son site web

  www Mars 2008, par mailto:alexandre.perard@just.fgov.be (Alexandre) — be_charter
  L’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) vient de créer un site web. Celui-ci est accessible au tout public à l’adresse suivante : http://incc.fgov.be/. Ce site propose une présentation de l’Institut et de ses activités mais également une mise en (...)
  

• Vacances de chef de corps

  www Mars 2008, par mailto:alexandre.perard@just.fgov.be (Alexandre) — be_charter
  Le 1er avril 2007, un nombre assez important de mandats de chef de corps viendront à expiration.
  

• Mise en conformité des associations et des fondations

  www Mars 2008, par mailto:alexandre.perard@just.fgov.be (Alexandre) — be_charter
  La loi du 27 juin 1921 définit le statut des associations et des fondations. Elle a été fortement modifiée par la loi du 2 mai 2002 (laquelle est entrée en vigueur le 1er juillet 2003) et par la loi-programme du 27 décembre 2004 (MB 31 décembre 2004). Les (...)
  

• Rapport annuel du SPF Justice

  www Mars 2008, par mailto:alexandre.perard@just.fgov.be (Alexandre) — be_charter
  Le premier rapport annuel du SPF Justice vient d’être publié. Ce rapport est destiné à montrer le travail accompli par notre SPF pour faire de la Justice une institution accessible, équitable et efficace. Nous avons donc choisi de présenter tout d’abord les missions (...)