GouvActu AdmiNet Belgique

Accueil du site > Portail Sécurité Sociale en Belgique > Les invalides civils de la 2e Guerre Mondiale bénéficient d'un statut (...)

Les invalides civils de la 2e Guerre Mondiale bénéficient d'un statut spécifique




L'objectif  de ce nouveau statut, qui touche environ 3.500 personnes, est d'octroyer un signe de reconnaissance nationale à ceux qui ont été atteints dans leur intégrité physique durant ces années sombres. L'arrêté royal du 11 octobre 2006, portant création de ce statut a été publié au Moniteur Belge le (...)

Voir sur Portail Sécurité Sociale en Belgique





Suivre la vie du site RSS 2.0 | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Un site AdmiNet France Epistrophe | Reseau AdmiNet - AdmiNet Europe | Partenaires : Ordinateurs Dell | Crédit Fonctionnaire